Articles sélectionnés pour le thème : mariage force mineur france
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le mariage forcé - Dissertation - Thierrykoffi911
EXPOSE SUR LE MARIAGE FORCE
INTRODUCTION :
Le mariage forcé, c'est marier une personne contre sa volonté. Ils sont souvent organisés par les parents. Les personnes concernées sont desmineursâgés entre 2 et 18 ans.
Que dit la loi sur le mariage forcé et quels en sont les conséquences?
* Dans un premier temps nous allons vous parler de la loi en France et à l'étranger sur...
Site :
http://www.etudier.com
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Dossier mariages forcés - TERRE DES FEMMES Schweiz
On parle de mariage forcé lorsque le mariage a lieu contre la volonté d'un ou des deux futurs époux. On utilise également le terme de mariage forcé lorsque les personnes concernées, suite à un mariage choisi ou non, sont contraintes à rester mariées contre leur gré.
Les mariages forcés sont une réalité dans le monde entier. Des jeunes femmes et des jeunes hommes, parfois mineurs,...
Date: 2017-03-22 04:13:25
Site :
http://www.terre-des-femmes.ch
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Mariage en Tunisie - La France en Tunisie
Mariage au consulat général
1. Conditions de compétence du Consul général pour célébrer un mariage
Le Consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat général de France à Tunis :
si les deux futurs époux sont français ;
si aucun d'entre eux ne détient la nationalité tunisienne ;
si l'un d'entre eux au moins est résident en Tunisie ou y est...
Date: 2017-03-22 05:59:06
Site :
http://www.consulfrance-tunis.org
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Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Cliquer ici pour le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage et la liste des documents à fournir .
2 - Formalités APRÈS la célébration du mariage :
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de l'acte de mariage sur les registres consulaires français, auprès du :
Service central d'état civil :
Bureau des transcriptions pour...
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
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Agir contre les mariages forcés - Planning Familial 13
Accueil du site > Utile > Mariage forcé > Agir contre les mariages forcés
Agir contre les mariages forcés
En France, 70 000 jeunes filles sont concernées par le mariage forcé selon le Haut Conseil à l'Intégration. Et combien de garçons ?
Vous vous sentez concerné-e-s ?
On vous a retiré vos papiers d'identité ?
On vous annonce un visiteur "important", venant du pays d'origine...
Date: 2017-03-22 04:12:35
Site :
http://www.leplanning13.org
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Mariage - La France en Biélorussie
29 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français par l'Ambassade un certificat de capacité à mariage (en français et en russe).
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères biélorusse à Minsk [qui exige du ressortissant français, muni de son passeport et de son...
Date: 2017-03-22 07:43:00
Site :
http://www.ambafrance-by.org
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Mariage - La France en Russie
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2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français (en français et en russe), par le Consulat général, un certificat de capacité à mariage.
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou [qui exige pour le ressortissant français muni de son...
Date: 2017-03-22 04:13:25
Site :
http://www.ambafrance-ru.org
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Le mariage en Suède - La France en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises
Les autorités suédoises sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Suède, quelle que soit la nationalité des époux.
Les différentes étapes : 1. obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage...
Date: 2017-03-22 04:41:24
Site :
http://www.ambafrance-se.org
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QUE DIT LA LOI SUR LE MARIAGE EN FRANCE - mariageforce.fr
Que tu sois mineur-e ou majeur-e, tu as le droit de refuser d'épouser quelqu'un que tu n'as pas choisi. En France, la loi te protège et t'en donne le droit.
Le droit est l'ensemble des règles, des devoirs, des libertés et des droits fondamentaux régissant la vie en société et dont le non-respect par les individus peut être sanctionné par les tribunaux.
« Le mariage ne peut être conclu...
Date: 2017-03-22 04:13:13
Site :
http://www.mariageforce.fr
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Mariages forcés - diplomatie.gouv.fr
Des organismes institutionnels sont à votre écoute et peuvent vous conseiller quelle que soit votre situation
Un mariage forcé, c'est un mariage, civil, religieux ou traditionnel, avec une personne que vous n'avez pas choisie et qui vous est imposée sans tenir compte de votre consentement. Un mariage peut vous être imposé de cette manière au cours d'un séjour à l'étranger. En effet,...
Date: 2017-03-22 04:08:57
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
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Mariage Mixte: La demande de nationalité française
mesure d'audience
La demande d'acquisition de la nationalité française
Maintenant votre conjoint est en France depuis quatre ans, vous pouvez faire la demande d'acquisition de la nationalité française.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont...
Date: 2015-07-18 09:58:11
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http://www.mariagemixte.com
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