Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l'etranger divorce en france transcription
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Divorce et mariage à l'étranger - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Divorcer en France lors d'un divorce à l'étranger avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Question internaute :
Bonjour, Maitre Je suis separé de corps et de bien depuis 2005 avec ma femme , nousnous sommes marié au bresil (elle est Bresiliene) depuis mon depart en 2005 j arrive pas a obtenir le divorce . pouvez vous prononcer ce...
Site :
youtube.com
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Transcription d’un acte d’état civil étranger et divorce à ...
Accueil > Divers , Divorce > Transcription d'un acte d'état civil étranger et divorce à l'étranger : rappels pratiques
Transcription d'un acte d'état civil étranger et divorce à l'étranger : rappels pratiques
15/07/2015 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d'ordre pratique relatives à la transcription d'un acte d'état...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
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Transcription divorces - Peut-on transcrire un divorce
Transcription du divorce
Qu'est-ce que la transcription?
La trancription s'agit de la formalité la plus importante puisque c'est seulement lorsqu'elle est faite que votre divorce est opposable aux tiers.
Elle consiste à mentionner en marge de l'acte de mariage le divorce.
La mairie du lieu de mariage transmet aux mairies des lieux de naissance des époux l'information afin que la mention du...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
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Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Cliquer ici pour le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage et la liste des documents à fournir .
2 - Formalités APRÈS la célébration du mariage :
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de l'acte de mariage sur les registres consulaires français, auprès du :
Service central d'état civil :
Bureau des transcriptions pour...
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
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Mariage - La France en Russie
Word - 41.5 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français (en français et en russe), par le Consulat général, un certificat de capacité à mariage.
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou [qui exige pour le ressortissant français muni de son...
Date: 2017-03-22 04:13:25
Site :
http://www.ambafrance-ru.org
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Mariage - La France en Biélorussie
29 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français par l'Ambassade un certificat de capacité à mariage (en français et en russe).
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères biélorusse à Minsk [qui exige du ressortissant français, muni de son passeport et de son...
Date: 2017-03-22 07:43:00
Site :
http://www.ambafrance-by.org
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Transcription de divorce a nantes - Droit-finances.net
Signaler HAMID- 19 juil. 2012 à 20:06
donc ci pas la peine de faire la transcription de divorce a nantes repond moi svpl
Signaler sarah2012 5778 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscription ContributeurStatut 15 février 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2012 à 18:29
Bonjour hamid,
Lorsqu'on divorce en France, c'est l'avocat qui se charge de demander la transcription.
Le...
Date: 2017-03-18 11:51:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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DEMARCHES MARIAGE FRANCO-MAURICIEN (Que faire, quand ...
Londres
Bonjour tout le monde,
J'viens refaire une conversation sur le mariage franco-mauricien, car j'ai vraiment galérer à regrouper toute les informations.Me voilà donc mariée
et je souhaitais fournir en détail ce que j'ai du faire. En espérant en aidé plus d'un.
Bises !
L'avant Mariage
L'arrivée à Maurice s'est fait avec un visa touristique délivré à l'aéroport pour 90...
Site :
http://www.expat.com
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Transcription acte de mariage à nantes / Immigration en france
6 message(s) , Inscription le 18/02/2014
Bonjour, voici le modèle de lettre que ma femme a reçu la semaine passé à Nantes:Monsieur et Madame sont informé que l'opposabilité en France de la dissolution du mariage précédent n'ayant pas été vérifié pourrait être annulée, après transcription sur les registres consulaire français en application des articles 184 et 147 du code civile, ...
Site :
http://www.experatoo.com
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Dossier de mariage : mariage civil - Listes de mariage et ...
Dossier de mariage : mariage civil
Le 26 février 2015
Ashley Ludaescher Photography
Il est préférable de retirer le dossier de le mariage au moins 8 mois à l'avance, surtout si l'un des membres du couple est étranger. Cela vous permettra de garder l'esprit tranquille en cas de ralentissement inattendu des procédures visant à récupérer certains documents officiels.
Dans certaines...
Date: 2017-03-22 05:47:57
Site :
https://www.ameliste.fr
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mariage franco-tunisien | منتديات تونيزيـا سات
CCM
Bonjour, vous souhaitez vous marier, voici la première démarche à accomplir:
L'envoi au consulat de France à Tunis d'un dossier de Certificat de Capacité à Mariage. L'envoi de ce dossier est une nouvelle procédure mise en place depuis le 1er Octobre 2009.
Vous trouverez la liste des documents à remplir sur le site du Consulat de France à Tunis.
Voici une liste des documents à...
Site :
https://www.tunisia-sat.com
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Mariage Mixte: La demande de nationalité française
mesure d'audience
La demande d'acquisition de la nationalité française
Maintenant votre conjoint est en France depuis quatre ans, vous pouvez faire la demande d'acquisition de la nationalité française.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont...
Date: 2015-07-18 09:58:11
Site :
http://www.mariagemixte.com
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La demande de transcription de l'acte de mariage - Mariage ...
Pour que votre mariage religieux, soit reconnus par l'état français, il faut faire une demande de transcrïption dans les registres de l'état français par le biais du consulat. Cette transcrïption peut durer entre 2 mois (avec ccms) et de 6 mois à 1 an (sans CCM).
DOCUMENTS POUR LA TRANSCRIPTION DE VOTRE MARIAGE AVEC CCM (2011)
- Une copie certifiée conforme originale de votre acte...
Date: 2017-03-22 03:58:57
Site :
http://mariage-franco-marocain.skyrock.com
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Le mariage au delà des frontières - Ile-de-France
Le mariage au delà des frontières
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publié le 23/11/2012
Comment est reconnu le mariage de français établis à l'étranger et celui d'étrangers vivant en France ou celui de personnes de nationalités différentes ? Quel va être leur régime matrimonial ? Telles sont les questions auxquelles le Droit International Privé tente de répondre.
Le mariage...
Date: 2017-03-22 07:40:22
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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Le mariage en Suède - La France en Suède
1- Le mariage devant les autorités suédoises
Les autorités suédoises sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Suède, quelle que soit la nationalité des époux.
Les différentes étapes : 1. obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage...
Date: 2017-03-22 04:41:24
Site :
http://www.ambafrance-se.org
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE NANTES TEL, FAX ET ...
Bonjour,
Merci pour ce site tres complet,
Une petite question, j'ai fais en janvier une demande de copie de transcription mariage pour faire une demande de visa court sejour pour mon mari, ( j'en a ais fais une en octobre pour declarer une naissance) je l'ai bien recu sauf qu'il doit etre utilisé dans les 2 mois sinon refaire une demande? Pensez vous que ca peut poser probleme si on fait a 3...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
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Formalités de mariage à l'Ile Maurice - fr.slideshare.net
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Formalités de mariage à l'Ile Maurice
1. 1 FORMALITES DE MARIAGE - ILE MAURICE Les documents à fournir pour faire son mariage à Maurice o Lorsqu'on est étranger, les documents doivent être envoyés double exemplaire environ 10 semaines avant la date de la cérémonie, en français ou en anglais, pour chacun des futurs époux. Un jeu de copies pour...
Site :
https://fr.slideshare.net
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Se marier avec un étranger - Traducteur juré assermenté ...
PRINCIPES
Le mariage est un droit fondamental, reconnu par l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, dont la Belgique est signataire. De plus, une circulaire du 13.09.2005, précise que ce droit au mariage n'est pas dépendant de la situation de séjour.
Les personnes en séjour illégal peuvent donc se marier, mais attention, cela n'ouvre pas toujours un droit au...
Site :
http://www.traducteur-jure.net
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Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial
» Le mariage : démarches et formalités
Le mariage : démarches et formalités
Le 08/12/2014 à 14h34
Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.
Les règles préalables au mariage
Pour pouvoir se marier, il faut :
Etre de sexe différent ou de même sexe ;
Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...
Date: 2017-03-22 00:10:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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Un mariage Franco-Russe : célébré en France - russie.net
Accueil > Actualités > Société > 2006 > Un mariage Franco-Russe : célébré en France
Un mariage Franco-Russe : célébré en France
Dossier spécial
Tout ressortissant français est tenu de faire publier les bans, préalablement à son mariage franco-russe...Le Ministère de la Justice russe ne légalise que les actes russes.
Cadre juridique des couples mixtes
Publication des bans au...
Date: 2017-03-22 04:15:35
Site :
http://www.russie.net
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Un mariage Franco-Russe : célébré en France - russie.net
Cadre juridique des couples mixtes
Publication des bans au Consulat de France : documents à produire pour le ressortissant français.
Tout ressortissant français est tenu de faire publier les bans, préalablement à son mariage :
Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
Certificat de nationalité française ou, à défaut, carte nationale d'identité en cours...
Date: 2017-03-22 07:43:02
Site :
http://www.russie.net
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Mariage Franco-Marocain tt les procedure A >>>Z ( visa)
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Mariage Franco-Marocain tt les procedure A >>>Z ( visa)
Discussion dans ' Maroc / France ' créé par mezari , 26 Octobre 2009 .
Le 26 avril 2006, je me suis marié avec une jeune femme marocaine. Les démarches pour un mariage mixte sont assez longues et compliquées....
Date: 2017-03-22 04:49:32
Site :
bladi.info
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Je prépare mon mariage - Casden Banque Populaire ...
Je prépare mon mariage
Je prépare mon mariage
�?a y est, c'est décidé, vous convolez ? D'ici quelques mois à un an, vous allez vivre le grand jour ! Alors, à vos préparatifs : formalités, budgets, prestataires, agenda...
Pour en savoir plus
Quelles formalités pour se marier ?
Le mariage civil est le seul mariage légitime en France, dont il est aussi le préalable requis à une...
Date: 2017-03-22 01:46:32
Site :
http://www.casden.banquepopulaire.fr
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Comment obtenir la transcription du jugement de divorce
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Qui doit effectuer la retranscription ?
La retranscription du divorce permet que ce dernier soit opposable aux tiers. La personne en charge de cette démarche est différente selon l'acte d'état civil concerné :
Sur l'acte de mariage : l'avocat en charge du dossier de divorce doit effectuer les démarches...
Site :
http://www.alexia.fr
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Mariage et partenariat enregistré - eda.admin.ch
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Mariage et partenariat enregistré
Que vous vous décidiez de vous marier ou d'enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l'étranger, votre principal interlocuteur est l'office d'état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C'est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de...
Date: 2017-03-22 07:42:30
Site :
eda.admin.ch
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Mariage avec une femme russe en france [Résolu]
martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention 12 nov. 2009 à 10:49
Publication des bans au Consulat de France
documents à produire pour le ressortissant français :
* Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois;
* Certificat de nationalité française ou, à défaut, carte nationale d'identité en cours de...
Date: 2017-03-19 12:55:25
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Transcription Mariage Nantes / Immigration en france
6 message(s) , Inscription le 14/01/2015
Bonjour,
je vous envoie ce mail car je me sens un peu seule.Je me suis mariée en Algerie, j'ai envoyé mon dossier à Nantes numéro de dossier reçu en date du 17 nov et depuis plus rien ?Je n'ai pas fait le CCM car je n'en avais pas l'information ...Savez vous me dire quels sont les délais d'attente et qui l'ont peut contacter ? J'ai un numéro mais...
Site :
http://www.experatoo.com
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Mariage Mixte: La procédure de mariage mixte en Algérie
Mariage Franco-algérien d'Odile et Karim
Démarches faites au Consulat Général de France à ALGER
Mariée en Algérie avec Karim en décembre 2005, à part le stress d'être loin de l'homme quelle aime, Odile n'a pas souffert des difficultés engendrées par la procédure, elle raconte ses démarches et la simplicité de celles-ci, en effet l'Algérie et la France ayant des accords...
Date: 2015-07-18 09:58:06
Site :
http://www.mariagemixte.com
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Apostille - La France en Russie
La convention de la Haye du 5 octobre 1961 substitue la formalité de l'apostille à l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Les actes publics et les actes sous seing privé revêtus d'une mention officielle émanant des Etats qui sont liés par la convention de La Haye peuvent donc être produits devant les autorités de chacun de ces Etats, sans être légalisés,...
Date: 2017-03-22 04:16:01
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http://www.ambafrance-ru.org
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Mariage à Maurice – Tout sur les formalités administratives
Les formalités administratives de votre mariage à Maurice
31 mai 2012
Qu'on se le dise, les démarches administratives pour se marier à Maurice ne sont pas si compliquées. De plus, de nombreuses agences spécialisées ainsi que les coordinateurs de mariage des hôtels peuvent s'occuper de tout pour peu que vous leur fournissiez les documents nécessaires. Il reste toutefois quelques...
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http://www.voyagedereveamaurice.com
Thèmes liés : mariage ile maurice formalites / mariage ile maurice hotel / mariage ile maurice avis / mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage ile maurice forum
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