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Annulation d'un acte de mariage fait au Maroc

Discussion dans ' Maroc / Belgique ' créé par LePireMoche , 30 Juin 2010 .

Bonjour, Cette histoire concerne une amie donc svp c'est un sujet sérieux! Cette personne a fait l'acte de mariage au Maroc avec une personne du...

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Date: 2017-03-22 05:08:18
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Thèmes liés : demande acte de mariage au maroc / mariage a l'etranger tout compris / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / visa mariage belgique maroc

Ambassade de Belgique à Rabat - diplomatie.be

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Mariage

Informations concernant le mariage en Belgique ou au Maroc.

Nous ne célébrons pas de mariage à l'ambassade de Belgique à Rabat. Les compétences des fonctionnaires consulaires en matière d'état civil, énumérées à l'article 7 du Code consulaire (21...

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Se marier avec un étranger - Traducteur juré assermenté ...

PRINCIPES

 

Le mariage est un droit fondamental, reconnu par l'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, dont la Belgique est signataire. De plus, une circulaire du 13.09.2005, précise que ce droit au mariage n'est pas dépendant de la situation de séjour.

Les personnes en séjour illégal peuvent donc se marier, mais attention, cela n'ouvre pas toujours un droit au...

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