Articles sélectionnés pour le thème : mariage a l etranger avec un francais
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Mariage à l'étranger et divorce en France — Avocat Divorce
Mariage à l'étranger et divorce en France
Si on s'est marié à l'étranger peut on divorcer en France ?
La réponse de notre avocat :
Si vous vous êtes mariés à l'étranger, il vous est tout à fait possible de divorcer...
Date: 2017-03-22 07:41:43
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Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Mariage à l’étranger, préparer un mariage international
Comment faire reconnaître son mariage en France ?
Une fois le mariage à l'étranger célébré, vous ne pensez plus qu'à votre départ en voyage de noces ? Souvenez-vous que dans certains cas, de nouvelles démarches administratives vous attendent. En effet, si le mariage a été prononcé par les autorités locales et non à l'ambassade ou au consulat français, il sera nécessaire de procéder à sa transcription pour que l'union soit reconnue valable en France.
Pour demander la transcription de votre mariage dans les registres consulaires français,...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger non reconnu en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / demande de transcription de mariage au maroc
Le divorce des ressortissants Français à l’étranger
Par Zineb TAMENE, Avocat - Modifié le 06-11-2013
Opposabilité en France des jugements de divorce rendus à l'Etranger.
Les articles 14 et 15 du Code civil permettent à tout ressortissant français de revendiquer la compétence du juge français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage.
Une personne qui est assignée devant un tribunal...
Date: 2017-03-22 07:42:17
Site :
http://www.juritravail.com
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Se marier à l'étranger | Belgium.be
Un mariage conclu à l'étranger est valable en Belgique :
si vous satisfaites aux conditions légales belges pour pouvoir vous marier
si le mariage a été célébré dans le respect des formes usuelles du pays concerné
Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à...
Date: 2017-03-22 01:48:26
Site :
http://www.belgium.be
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Transcription d’un acte d’état civil étranger et divorce à ...
Accueil > Divers , Divorce > Transcription d'un acte d'état civil étranger et divorce à l'étranger : rappels pratiques
Transcription d'un acte d'état civil étranger et divorce à l'étranger : rappels pratiques
15/07/2015 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Le site diplomatie.gouv.fr répond à plusieurs questions d'ordre pratique relatives à la transcription d'un acte d'état...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
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Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Mariage >Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
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Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Mariage - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Cliquer ici pour le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage et la liste des documents à fournir .
2 - Formalités APRÈS la célébration du mariage :
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de l'acte de mariage sur les registres consulaires français, auprès du :
Service central d'état civil :
Bureau des transcriptions pour...
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
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Mariage civil - forum-mariage - Organisation mariage
Le mariage civil peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.
Formalités à accomplir avant le mariage
Il...
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http://www.forum-mariage.net
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / choisir lieu mariage civil / mariage civil lieu de naissance
Mariage à l'étranger avec l'agence organisatrice de ...
8 décembre
« Encore merci Stéphanie pour votre gentillesse, votre écoute et votre professionnalisme. Vous avez su faire de cette journée un moment féerique. Tout était parfait, bien organisé dans les moindres détails, le lieu de cérémonie était vraiment romantique, la décoration et les fleurs... sublimes ; le repas de noce délicieux, le feu d'artifice inoubliable. Cette journée...
Date: 2017-03-22 03:09:50
Site :
http://www.mariagealetranger.fr
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Charazac Avocat Nice - Divorces internationaux
III. Comment faire exécuter en France, le jugement de divorce obtenu à l'étranger ?
Il faut savoir que lorsque le divorce a été prononcé à l'étranger et qu'il est définitif, il produit ses effets en France.
Il permet donc en effet éventuellement de se remarier.
Mais les Consulats de France n'ont pas la compétence pour valider les divorces prononcés à l'étranger.
Pour que donc le...
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http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage d enfant
Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France
Divorce à l'étranger : comment le faire homologuer en France ?
Jeudi 6 Août 2015
Si mon divorce a été prononcé en Grèce - ou dans un autre pays de l'UE -, la procédure pour officialiser mon divorce en France est plus simple.
Si je divorce à l'étranger, mon mariage n'est pas reconnu en France tant que le jugement de divorce n'est pas homologué par un Procureur de la République. Cette...
Date: 2017-03-22 07:41:55
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https://www.hellolife.fr
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Divorce et homologation d’un divorce prononcé à l’étranger ...
Avant d'entamer une procédure de divorce à l'étranger, il convient de savoir que tout ressortissant français peut revendiquer la compétence d'un tribunal français pour prononcer le divorce, quel que soit le lieu où a été célébré le mariage (articles 14 et 15 du Code Civil). Dans ce cas, il est obligatoire de prendre l'attache d'un avocat en France.
Dans le cas d'un divorce...
Date: 2017-03-22 07:48:20
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http://www.ambafrance-gt.org
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Le Guide de tous les Mariages
Les sites web
Le Guide de tous les Mariages vous propose son site web avec des informations utiles et pratiques, des interviews de professionnels du mariage. Vous pouvez prendre connaissance du sommaire du guide avant de l'acheter. Pour ceux qui vivent à l'éranger un format Ebook est disponible dans toutes les librairies en ligne.
Ebook Mariage
Expatriés, non-résidents, vous résidez à...
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http://www.leguidedetouslesmariages.com
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mariage IN'OUI | Créateur de Mariages de Rêves à l'Etranger
«Où et Quand Partir ?»
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Pourquoi organiser son mariage à l'étranger ?
S'envoler à l'étranger pour son mariage peut être la solution pour ne pas subir de nombreuses tensions bien trop souvent difficiles à éviter lors des préparatifs d'un mariage traditionnel et se donner le droit d'organiser une...
Site :
http://www.mariage-inoui.com
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Comment organiser son mariage à destination?
Comment éviter les conséquence du stress dans son couple? »
Comment organiser son mariage à l'étranger?
Comment organiser son mariage à destination? Peu importe où vous et votre futur marié aller vous mariés. En France ou à l'étranger, votre mariage vous donnera les mêmes sensations, le même nouveau départ ensemble, et la même valeur. Cependant les mariages de destination...
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http://www.blog-secretdamour.com
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Mariage d'Expatrié à l’Étranger - acs-ami.com
Reconnaissance du mariage en France
Un mariage célébré à l'étranger est habituellement reconnu par le pays d'origine si celui-ci a été célébré selon la législation du pays d'accueil. Si votre expatriation n'est pas permanente et que vous prévoyez retourner dans votre pays d'origine, il est préférable d'inscrire votre mariage au registre de l'état civil de votre pays d'origine, et...
Date: 2017-03-22 07:44:08
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Que faut-il savoir si l’on veut se marier à l’étranger
Catégorie : Législation du mariage | Sous-catégorie : Organisation mariage
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, sachez que votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme ont été respectées. Les conditions de fond du mariage sont régies, pour chacun des époux, par le droit de l'Etat dont il a la nationalité au moment de la célébration du...
Site :
http://www.mariage-anniversaire.be
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Le Mariage : le mariage à Venise
Sachez que comme en France, le mariage à l'étranger d'un couple français, résidant en France ou à l'étranger, nécessite que la publication des bans soit faîte en France avant le mariage, pour que le mariage soit reconnu ensuite par les autorités françaises ("Transcription" à l'ambassade de France sur place).
En fait, théoriquement - et il est préférable d'agir de la sorte - les...
Date: 2009-12-09 17:43:50
Site :
http://www.le-mariage.com
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Les Mariages de NatAgency | Organisateur et décoration de ...
Wednesday 22nd Mar, 2017
Les Mariages de NatAgency
Nat Agency peut réaliser pour vous votre mariage. De l'option clé en main à l'étranger ou en France, vous trouverez votre bonheur
Mariage
Organisation orchestrée dans les moindres détails pour un mariage à votre image.
Recherche de prestataires et Coordination.....
En savoir plus
Mariage à la carte
Vous avez déjà quelques idées, « sans doute choisi les lieux par exemple », mais vous souhaitez une aide précise ......
En savoir plus
Mariage à l'étranger
Vous avez la volonté de faire un mariage intime, l'attrait de l'exotisme, une envie d'originalité... Alors dites OUI à...
Site :
http://www.natagency-deco.com
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Mariage - Consulat Général de France à Douala
1. Les conditions de compétence du consul général pour célébrer un mariage :
Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
si les deux futurs époux sont français,et si aucun d'entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
si l'un d'entre eux au moins est résident dans la circonscription ou y est domicilié.
2. La...
Date: 2017-03-22 07:26:42
Site :
http://www.consulfrance-douala.org
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Mariage - La France en Biélorussie
29 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français par l'Ambassade un certificat de capacité à mariage (en français et en russe).
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères biélorusse à Minsk [qui exige du ressortissant français, muni de son passeport et de son...
Date: 2017-03-22 07:43:00
Site :
http://www.ambafrance-by.org
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Mariage - La France en Russie
Word - 41.5 ko
2. Certificat de capacité à mariage
A l'issue de la publication des bans requise par la loi française, il sera remis au futur conjoint français (en français et en russe), par le Consulat général, un certificat de capacité à mariage.
Celui-ci devra être légalisé au Ministère des Affaires Etrangères russe à Moscou [qui exige pour le ressortissant français muni de son...
Date: 2017-03-22 04:13:25
Site :
http://www.ambafrance-ru.org
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Mariage - La France à Maurice
I. Mariage devant les autorités locales
1. Les conditions de compétences des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages à Maurice, quelle que soit la nationalité des époux.
Néanmoins, le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé par les autorités locales, et conformément aux dispositions de la...
Date: 2017-03-22 04:43:25
Site :
http://www.ambafrance-mu.org
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Le mariage à l’étranger: est-il nécessairement reconnu au ...
Beaucoup d'information juridique à petite dose
Le mariage à l'étranger: est-il nécessairement reconnu au Québec?
Catégories:
Droit familial
13 juillet 2015
Certains québécois ont l'idée de se marier à l'étranger, soit sur le bord de la mer des caraïbes, soit dans un magnifique château français ou tout simplement, dans leur pays d'origine. Peu importe les choix de destinations qui s'offrent à nous, il est important que le mariage soit reconnu en sol québécois.
Bien que des mariages célébrés à l'étranger soient reconnus au Québec, il est impératif de vérifier que les conditions de validité aient bel et bien...
Site :
http://www.alepin.com
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MC2 Mon Amour, Wedding Planner Paris et cérémonie laique
ENGLISH
Mariages & Cérémonies laïques
Vous allez vous marier et vous recherchez quelqu'un pour vous aider à l'organisation de votre mariage ou pour le décorer ? MC2 Mon Amour est l'agence de mariage qu'il vous faut !
Spécialistes de...
Site :
http://www.mc2monamour.com
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Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger ...
Cas où la vérification d'opposabilité n'est plus systématiquement nécessaire : pays de l'Union européenne sauf le Danemark
En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et...
Date: 2017-03-22 07:41:33
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http://www.diplomatie.gouv.fr
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Se marier à l’étranger - France-Diplomatie - Ministère des ...
Lorsque deux personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France.
Dans certains pays, les ambassadeurs et les consuls de France, sont autorisés à célébrer des mariages. Cette autorisation est, dans la plupart des cas, limitée aux mariages...
Date: 2017-03-22 04:09:13
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
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Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr
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Accueil particuliers > Famille > Mariage >Mariage d'un Français à l'étranger
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composition du dossier de transcription de mariage
Humeur : a la recherche d'un bon notaire
Date d'inscription : 08/06/2008
Sujet: composition du dossier de transcription de mariage
Lun 16 Juin - 11:42
ressortissant(e) français(e) qui épouse en Algérie un(e) Algérien(ne)
devra demander la transcription, dans les registres de l'état civil
consulaire français, de son acte de mariage algérien.
La demande de transcription d'un acte...
Date: 2017-03-22 06:01:19
Site :
http://transcription.forumchti.com
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Mariage à l'étranger: Renseignements spécifiques au Maroc
Mariage à l'étranger: Renseignements spécifiques au Maroc
Mariage à l'étranger: Renseignements spécifiques au Maroc
Nous recommandons à tout citoyen Canadien désirant se marier au Maroc sous la loi musulmane de s'informer au préalable auprès des autorités marocaines appropriées (les Aduls) des procédures à suivre, des documents que la démarche nécessitera de même que des frais...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
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Le mariage : se marier à l’étranger | Fugues
Le mariage : se marier à l'étranger
Publié le 20 novembre 2012 à 00h00
Commentaires
Il arrive que par exotisme ou par nécessité, on doive se marier à l'étranger. Si pour des couples hétérosexuels, cette solution est aisée à condition de remplir un certain nombre de critères, il n'en va pas de même pour les couples de même sexe, dans la mesure où de nombreux pays ne reconnaissent...
Site :
http://www.fugues.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger non reconnu en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / repondre a l'invitation d'un mariage
Textes du Code Civil régissant les mariages franco-étranger
Loi N° 2006-1376 du 14 novembre 2006 art. 3 J.O du 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007
Mariage des Français à l'étranger
Code civil Chapitre II
Section 1 : Dispositions générales
Article 171-1:
Le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre un Français et un étranger, est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de...
Date: 2015-07-18 09:58:26
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / lieu du mariage code civil / lieu mariage civil
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait ...
Service en ligne
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)
Permet à un Français de faire une demande d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger).
Ministère chargé des affaires étrangères
Par correspondance
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Mariage et nationalité française : conditions et démarches
Conditions
Conditions propres au mariage
Le conjoint étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans à compter du mariage s'il remplit les conditions suivantes :
à la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux ne doit pas avoir cessé depuis le mariage ;
le conjoint français doit avoir...
Date: 2017-03-16 10:26:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
MARIAGE FRANCO TUNISIEN Les accords bilatéraux
�?trangers concernés
Cette page concerne les étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse.
Des accords bilatéraux conclus entre la France et certains �?tats d'Afrique subsaharienne et les �?tats du Maghreb peuvent néanmoins déroger, sur certains points, à la réglementation ci-dessous, prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
Site :
http://www.mariage-franco-tunisien.com
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger tout compris / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage d enfant
Organisation d'événement nord, organisateur séminaire et ...
A | A+ | A+
SPV, organisation d'évènements dans le Nord (59)
SPV Evènements est votre organisateur privilégié pour tous les évènements de la vie : mariage, baptême, communion, départ en retraite...
Nos services s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises . Nous proposons aux TPE, PME et grandes entreprises nos services pour l'organisation de séminaires, de conventions ou encore de lancements de produits.
Organisation de mariage dans le Nord (59) et dans toute la France
Notre équipe de wedding planner organise vos réceptions de mariage de A à Z !
Nous vous proposons des prestations « clés en main » et prenons en...
Site :
http://www.spv-evenements.com
Thèmes liés : entreprise d'organisation de mariage / entreprise d organisation de mariage / mariage a l etranger avec un francais / organisation d un mariage / organisation de mariage dans le nord
MARIAGE FRANCO TUNISIEN Délivrance de plein droit de la ...
Inscrit le: 30 Avr 2012
Messages: 161
Posté le: Mer 16 Mai 2012 - 10:02 Sujet du message: Délivrance de plein droit de la carte de séjour
Publicité
Supprimer les publicités ?
Principe
Les étrangers, hors Espace économique européen et Suisse, qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire, dès...
Site :
http://www.mariage-franco-tunisien.com
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / refus d'invitation a un mariage / carte d'invitation pour un mariage
Se marier au Québec, ça se passe comment ? – S'expatrier ...
Ecrit par: mary 6-05 à 12:30
merci nicoco,j'ai trouvé la réponse à ma question.que de paperasses...
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Ecrit par: Nicoco LePetit 6-05 à 14:31
Quand mon épouse me dit que le Québec n'est pas un pays de paperasse ça me fait rire
Y'a qu'à voir pour le statut de résident permanent...
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Ecrit par: sarmisegetuza 6-05 à 19:18
Oui maggie, il est vrai qu'un...
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Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage lieu ile france / mariage a l'etranger reconnu au quebec / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Mariage homosexuel en France — Wikipédia
29 mai 2013
présentant la loi est publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice le 31 mai [84] . Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays (règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas,...
Date: 2017-03-21 22:34:54
Site :
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Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage civil lieu d'exception / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage francais marocain
Si on se marie à l'étranger, la mariage est-il reconnu en ...
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Best Answer: Attention TOUT mariage à l'étranger est valable en France ! C'est une légende de croire le contraire
Les petits rigolos qui se marient, pour rire à Las Vegas puis oublient, ont eu des problèmes de bigamie des années plus tard.
Si on se marie à l'étranger dans le seul but de se soustraire à la loi française (notamment parce qu'on a un...
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Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
1. Mariage - bj.admin.ch
1.1 Comment je m'y prends pour la préparation de mon mariage (en Suisse)
Le mariage doit être célébré à l'office de l'état civil. Il est précédé d'une préparation du mariage.
L'office de l'état civil du domicile de l'un des fiancés est compétent pour l'exécution de la procédure préparatoire au mariage. Lorsqu'aucun des fiancés n'a de domicile en Suisse, la préparation du...
Date: 2017-03-20 12:34:22
Site :
https://www.bj.admin.ch
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage d enfant / mariage civil lieu de naissance
Mariage Paris (Ile de France) - organisation-mariage.net
Organisation Mariage -> annuaire mariage -> mariage Ile de France ->
mariage 75 - Paris
Mariage Paris
mariage à Paris
Guide gratuit du Mariage à Paris : trouvez les boutiques et prestataires du mariage à Paris en un clin d'oeil.
Le saviez vous ? 10647 mariages sont célébrés anuellement à Paris.
Pour votre mariage à Paris selectionnez les produits et services suivants :
Savoir Danser
Tel...
Site :
http://www.organisation-mariage.net
Thèmes liés : orchestre animation mariage paris / dj animation mariage paris / salle de mariage paris luxe / salle de mariage paris ile de france / grand salon du mariage de paris
Visas pour les Algériens conjoints de Français : entretien ...
Réponses à vos questions relatives à la délivrance de visas aux Algériens conjoints de Français : entretien avec M. Michel Dejaegher, consul général de France à Alger (15 novembre 2010).
Question : Les Algériens conjoints de Français se plaignent de rencontrer des difficultés pour obtenir un visa pour la France. Pourquoi le consulat de France à Alger bloque-t-il la...
Date: 2017-03-22 06:00:06
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / nombre mariage force en france / photographe mariage est de france
DEMARCHES MARIAGE FRANCO-MAURICIEN (Que faire, quand ...
Londres
Bonjour tout le monde,
J'viens refaire une conversation sur le mariage franco-mauricien, car j'ai vraiment galérer à regrouper toute les informations.Me voilà donc mariée
et je souhaitais fournir en détail ce que j'ai du faire. En espérant en aidé plus d'un.
Bises !
L'avant Mariage
L'arrivée à Maurice s'est fait avec un visa touristique délivré à l'aéroport pour 90...
Site :
http://www.expat.com
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Se Marier Ile Maurice - Organisation Mariage Maurice ...
Comment organiser votre mariage à Ile Maurice ?
Mariage civil ou mariage symbolique ?
= Mariage Civil
Sachez que les formalités sont relativement simples, si vous souhaitez que votre union soit valable en France. Vous devez posséder un passeport valable après la date de retour , une carte d'identité, fournir un justificatif de domicile, acte de naissance datant de moins de trois mois,...
Site :
http://creativ-voyages.com
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fiche - GSR - Guide Social Romand
VD
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Etrangers domiciliés en Suisse: nom, mariage, divorce, successions
Sommaire
Procédure
Généralités
Les questions relatives au nom, au divorce et aux successions sont traitées dans la fiche fédérale .
La fiche cantonale relative au nom traite également la demande de changement de nom et la reprise de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
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Mariage Mixte: La demande de nationalité française
mesure d'audience
La demande d'acquisition de la nationalité française
Maintenant votre conjoint est en France depuis quatre ans, vous pouvez faire la demande d'acquisition de la nationalité française.
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont...
Date: 2015-07-18 09:58:11
Site :
http://www.mariagemixte.com
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Aide aux Canadiens - Vous voulez vous marier en France
Afin d'obtenir des informations pour célébrer un mariage en France, vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de résidence en France (ou celle de votre conjoint) afin d'obtenir la liste des documents à fournir. Il en est de même pour tous les mariages, car pour qu'un mariage soit reconnu officiellement en France, le mariage civil doit obligatoirement précéder le mariage...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
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mariage franco-tunisien | منتديات تونيزيـا سات
CCM
Bonjour, vous souhaitez vous marier, voici la première démarche à accomplir:
L'envoi au consulat de France à Tunis d'un dossier de Certificat de Capacité à Mariage. L'envoi de ce dossier est une nouvelle procédure mise en place depuis le 1er Octobre 2009.
Vous trouverez la liste des documents à remplir sur le site du Consulat de France à Tunis.
Voici une liste des documents à...
Site :
https://www.tunisia-sat.com
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Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
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