Articles sélectionnés pour le thème : lieu du mariage code civil
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Mariage | Service public fédéral Affaires étrangères
Se marier à l'étranger ou en Belgique
Se marier en Belgique est possible lorsque :
Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage est belge.
Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique.
Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique depuis plus de trois mois.
En Belgique, le mariage...
Date: 2017-03-22 04:13:01
Site :
http://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : mariage a l'etranger reconnu en belgique / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / lieu du mariage civil en belgique / mariage d enfant
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger / mariage civil lieu d'exception
info droits étrangers
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce type de divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou les deux qui acceptent le principe du divorce mais qui laisseront au Juge le soin de décider des conséquences s'ils ne parviennent pas à un accord.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce divorce peut être demandé lorsque la vie...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l'etranger non reconnu en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Demande de dérogation pour un mariage dans une autre commune
Votre mariage est prévu pour bientôt. Or vous aimeriez être unis dans une autre commune que celle où vous habitez : vous y avez grandi, votre famille y habite toujours, la ville est pleine de souvenirs etc... Vous allez en faire la demande auprès de la mairie où vous souhaitez vous marier.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Monsieur/Madame le Maire,
Ma fiancée et moi-même devons prochainement...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lieu mariage civil derogation / lieu du mariage code civil