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8 articles sélectionnés
Mariage avec une femme russe en france [Résolu]
martolourd 541 Messages postés mardi 15 septembre 2009Date d'inscription 21 novembre 2009 Dernière intervention 12 nov. 2009 à 10:49
Publication des bans au Consulat de France
documents à produire pour le ressortissant français :
* Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois;
* Certificat de nationalité française ou, à défaut, carte nationale d'identité en cours de...
Date: 2017-03-19 12:55:25
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage avec femme russe en france / mariage a l'etranger divorce en france / mariage a l etranger avec un francais / mariage russe en france
Transcription de divorce a nantes - Droit-finances.net
Signaler HAMID- 19 juil. 2012 à 20:06
donc ci pas la peine de faire la transcription de divorce a nantes repond moi svpl
Signaler sarah2012 5778 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscription ContributeurStatut 15 février 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2012 à 18:29
Bonjour hamid,
Lorsqu'on divorce en France, c'est l'avocat qui se charge de demander la transcription.
Le...
Date: 2017-03-18 11:51:49
Thèmes liés : mariage a l'etranger divorce en france transcription / mariage a l'etranger divorce en france / mariage civil lieu de naissance / mariage a l etranger avec un francais
Mariage et nationalité française : conditions et démarches
Conditions
Conditions propres au mariage
Le conjoint étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration après un délai de quatre ans à compter du mariage s'il remplit les conditions suivantes :
à la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux ne doit pas avoir cessé depuis le mariage ;
le conjoint français doit avoir...
Date: 2017-03-16 10:26:45
Thèmes liés : mariage a l etranger avec un francais / mariage a l'etranger / mariage a l etranger
Démarche mariage franco-algérien en France [Résolu]
Signaler krimou81- 25 oct. 2009 à 16:34
salam ma soeur merci bcp pr ton msg assez rapide c'est vraiment très gentille de ta part en faite ce que je voudrai savoir ce n'est pas les document a fournir c'est plutot le formulaire de dépot de visa que ma femme vas déposer genre il yas des question que je n'est pas compris genre type de visa et tou....en plus je vooudrai savoir est ce que ils ont...
Date: 2017-03-18 15:08:51
Thèmes liés : mariage franco algerien demarche / mariage franco algerien en france / forum mariage franco algerien en france / mariage franco algerien en algerie
Mariage avec femme russe en France. - Droit-finances.net
domi031 5 Messages postés lundi 20 décembre 2010Date d'inscription 17 novembre 2013 Dernière intervention 12 oct. 2012 à 22:18
Bonjour Dug
Merci de ta question. Afin de poursuivre ce que j'ai écrit sur ce forum, permets STP un aparté.
Mon épouse et moi même avons acquis un peu plus d'expérience. Les services liés au consulat ont commis des bourdes irréparables, car il y a le logiciel...
Date: 2017-03-18 13:30:32
Thèmes liés : mariage avec femme russe en france / mariage russe femme / repondre a l'invitation d'un mariage / mariage russe en france
Annulation de mariage - Conditions et procédure
Une demande d'annulation de mariage ne peut donc pas reposer uniquement sur un adultère ou une « simple » mésentente entre les conjoints. Elle suppose de se trouver dans l'un des quelques cas prévus par la loi française.
Législation
Le Code civil liste un certain nombre de situations dans lesquelles un contrat de mariage peut être annulé. Parmi ces cas, on distingue ceux qui...
Date: 2017-03-20 18:59:12
Thèmes liés : mariage d enfant / lieu du mariage code civil
Notre photographe de mariage ne respecte pas le contrat ...
Kodyanm 11 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 22 janvier 2017 Dernière intervention 30 juil. 2014 à 17:06
Je n'y avais pas pensé. C'est vraiment ce qu'elle veut ?
Signaler Dubaque60 1517 Messages postés vendredi 9 mai 2014Date d'inscription 12 septembre 2015 Dernière intervention - 30 juil. 2014 à 17:22
Sincèrement, que pensez-vous qu'elle fasse avec vos photos...
Date: 2017-03-18 14:45:42
Thèmes liés : mariage photos
Les congés pour raisons familiales - Droit-finances.net
Date du congé
Législation
Les droits aux jours de congés pour événements familiaux sont énoncés par l'article L. 3142-1 du Code du travail . Un salarié peut donc se fonder sur ce texte de loi pour faire valoir ses droits auprès de son employeur. Dans tous les cas, il s'agit d'un nombre de jours de congés minimum : une convention collective peut parfois prévoir une durée supérieure....
Date: 2017-03-20 12:30:08
Thèmes liés : mariage d enfant
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